Se connecter - Mon compte
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
À l'alinéa 197,
Substituer aux mots :
« rejointe progressive des normes pour permettre »
les mots :
« progression permettant d'atteindre les normes susmentionnées et d'aboutir à ».
Rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.