Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659

Amendement N° DN510 (Adopté)

Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.

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Insérer la division et l'intitulé suivants :

« Chapitre II
« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation »

Exposé sommaire :

Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fait la LPM 2014‒2019.

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