Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
Insérer la division et l'intitulé suivants :
« Chapitre II
« Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation »
Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, vise à intégrer dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fait la LPM 2014‒2019.
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