Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN514 (Adopté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
À l'alinéa 9,
Substituer aux mots :
« aux alinéas précédents »
les mots :
« aux 1° à 3° du présent article ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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