Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659

Amendement N° DN521 (Adopté)

Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8,

Substituer au mot :

« publication »

le mot :

« promulgation ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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