Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN521 (Adopté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
À l'alinéa 8,
Substituer au mot :
« publication »
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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