Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659

Amendement N° DN523 (Adopté)

Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.

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Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d'ordonnances ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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