Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN523 (Adopté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Avant l'article 15
Compléter ainsi le titre de la section 4 : « à légiférer par voie d'ordonnances ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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