Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN525 (Adopté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
Au premier alinéa, substituer aux mots : « afin de pourvoir des emplois », les mots : « dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du présent I ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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