Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Sous-Amendement N° DN528 à l'amendement N° DN290 (Adopté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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