Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Sous-Amendement N° DN536 à l'amendement N° DN73 (Adopté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
Substituer aux mots :
« après le mot »
les mots :
« après la première occurrence du mot ».
Exposé sommaire :
précision.
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