Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN541 (Adopté)
(1 amendement identique : CF10 )
Publié le 13 mars 2018 par : M. Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 484 :
« 5.– Le contrôle du Parlement ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l'information financière du Parlement et son action de contrôle de l'exécution budgétaire. Ainsi, la formule « Contrôle du Parlement » traduirait plus fidèlement l'idée selon laquelle, plus qu'un dialogue, le vote du budget requiert un véritable contrôle de sa bonne exécution.
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