Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN544 (Adopté)
(1 amendement identique : CF23 )
Publié le 13 mars 2018 par : M. Gaillard, Mme Rabault, Mme Pires Beaune.
À l'alinéa 4, après les mots « chaque année, », insérer les mots : « au plus tard le 30 juin, ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable que le Parlement puisse disposer d'une information budgétaire actualisée en cours de période budgétaire.
Trop souvent, les dépenses d'OPEX font l'objet de multiples décrets d'avance au cours des derniers mois de l'année. Il est donc souhaitable que le Parlement dispose d'une information actualisée en milieu d'année.
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