Sous-amendements associés : DN537 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 484 :
« 5. Le contrôle du Parlement ».
L'objet de cet amendement est d'opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l'information financière du Parlement et son action de contrôle de l'exécution budgétaire. Ainsi, la formule « Contrôle du Parlement » traduirait plus fidèlement l'idée selon laquelle, plus qu'un dialogue, le vote du budget requiert un véritable contrôle de sa bonne exécution.
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