Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN65 (Retiré)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Gaillard.
À l'article 6, remplacer les mots : « l'une sera mise en œuvre »,
par les mots : « la première sera présentée au Parlement »,
et les mots : « Cette dernière »
par les mots :
« Celle-ci ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.
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