Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN90 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bazin.
Après l'alinéa 8, ajouter l'alinéa suivant :
« Le gouvernement remet un rapport avant le 30/06/2022 pour évaluer les suites données aux possibilités offertes dans cet article 7 »
Exposé sommaire :
L'article 7 ouvre aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Il convient de mesurer la portée de ce dispositif quelques années après sa création.
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