Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Texte n° 679
Amendement N° CL2 (Non soutenu)
Publié le 5 mars 2018 par : M. El Guerrab.
Au début de la première phrase de l'alinéa 2, insérer les mots :
« Dans un souci de respect du pluralisme politique, ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit d'insister sur l'égalité des chances des différents acteurs de la consultation relative à l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, et ce qu'ils y soient favorables ou pas.
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