Premier paquet mobilité — Texte n° 681
Amendement N° 2 (Non soutenu)
Publié le 5 mars 2018 par : Mme Lorho.
À l'alinéa 70, substituer aux mots :
« serait grandement facilitée par »
le mot :
« nécessite ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser le texte afin d'être transparent sur la réception qui en sera faite.
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