Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714

Amendement N° CL184 (Non soutenu)

Publié le 2 avril 2018 par : Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Trompille.

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À l'alinéa 5, après les mots :

« vingt-cinq »,

ajouter le mot :

« heures ».

Exposé sommaire :

faciliter la lecture et rectifier une erreur matérielle

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