Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL185 (Non soutenu)
Publié le 2 avril 2018 par : Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Trompille.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« pourra »,
insérer le mot :
« plus ».
Exposé sommaire :
faciliter la lecture et rectifier une erreur matérielle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.