Se connecter - Mon compte
Publié le 2 avril 2018 par : Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Trompille.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« âgés »,
insérer le mot :
« de ».
rectification erreur matérielle
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.