Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL25 (Non soutenu)
Publié le 2 avril 2018 par : M. El Guerrab.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« « 3° En cas d'hébergement chez des particuliers, le bénéfice des conditions matérielles d'accueil n'est pas retiré. » ; »
Exposé sommaire :
Par ce biais, il s'agit de favoriser l'hébergement chez des particuliers.
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