Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714

Amendement N° CL491 (Adopté)

Publié le 2 avril 2018 par : Mme Fajgeles.

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À l'alinéa 8, après le mot :

« orientation »,

insérer les mots :

« mentionné à l'article L. 345‑2 du code de l'action sociale et des familles ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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