Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL891 (Non soutenu)
Publié le 2 avril 2018 par : Mme Bessot Ballot.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Lorsqu'une demande d'asile a été définitivement rejetée, l'étranger qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour doit justifier, pour obtenir ce titre, qu'il remplit l'ensemble des conditions prévues par le présent code.
« Art. L. 321‑7. – Si l'étranger mineur dont la demande d'asile a été rejetée exerce une activité professionnelle, la personne qui l'emploie peut demander une dérogation afin de faciliter la délivrance d'une carte de séjour. »
Exposé sommaire :
Bien des employeurs aimeraient poursuivre le contrat de travail du mineur étranger, indépendamment de l'évolution de son statut juridique.
1 commentaire :
Le 15/07/2018 à 05:50, Artiste travailleur handicapé (Discriminé à l'emploi pour cause de handicap) a dit :
J'héberge , étant moi même en difficulté , un réfugié du Japon , il a vécu 5 ans là bas et est revenu , sans rien . Il n'a droit à aucune aide car il est de nationalité Française ,est ce là tout ce que notre pays apporte comme aide ? Cette personne est de ma fratrie , il n'a pas de chambre chez moi où il vit dans une pièce non prévue à cet effet , comment ne pas comprendre cette injustice envers nos compatriotes ? Moi même en grande difficulté je vais partager (évidemment) mes repas grâce aux restos du coeur qui une fois par semaine m'aident pour une personne. Ce Français n'a aucun soutien de la France , son Pays durant trois mois n'est pas secouru car Français ! Il serait dans la rue sans moi qui chaque mois manque de tout perdre par pauvreté , il est urgent que les personnes qui vivent hors de ces réalités prennent la mesure de la profonde indignation que génère cette inconcevable abandon tandis que les fonds de tiroirs de notre pays financent par ailleurs des foyers , avec véhicules , accompagnants , si la France a les moyens qu'elle aide aussi ses fils sinon elle n'est plus Digne
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui