Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL921 (Retiré)
Publié le 3 avril 2018 par : Mme Fajgeles.
À l'intitulé du projet de loi, substituer aux mots :
« et un droit d'asile effectif »
les mots :
« , un asile garanti et une intégration effective ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet la modification de l'intitulé du projet de loi afin qu'y apparaisse l'objectif d'intégration des étrangers à côté de la maîtrise des flux migratoires et de la garantie de l'exercice du droit d'asile.
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