Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764

Amendement N° CD32 (Adopté)

Publié le 30 mars 2018 par : M. Djebbari.

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Après le mot :

« après »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« l'intervention de ces modifications et les effets en résultant sur les droits individuels et collectifs des salariés. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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