Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Amendement N° CD32 (Adopté)
Publié le 30 mars 2018 par : M. Djebbari.
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« l'intervention de ces modifications et les effets en résultant sur les droits individuels et collectifs des salariés. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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