Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764

Amendement N° CD33 (Adopté)

Publié le 30 mars 2018 par : M. Djebbari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« et de gestion des emplois des salariés »,

les mots :

« des salariés et de la gestion des emplois ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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