Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764

Amendement N° CD37 (Adopté)

Publié le 30 mars 2018 par : M. Djebbari.

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Après la première occurrence du mot :

« par »,

insérer les mots :

« voie d' ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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