Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Amendement N° CD37 (Adopté)
Publié le 30 mars 2018 par : M. Djebbari.
Après la première occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« voie d' ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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