Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 764
Amendement N° CD42 (Adopté)
Publié le 30 mars 2018 par : M. Djebbari.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« leur prévisibilité »
les mots :
« la prévisibilité des recettes provenant de ces redevances ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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