Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 223 (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 212, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsqu'il existe un projet de reconversion culturelle, patrimoniale ou historique pour un bien immobilier inutile aux besoins du ministère des armées, celui-ci examine avec bienveillance la proposition qui lui est faite. Le ministère des armées peut alors privilégier la mise à disposition du bien immobilier au travers d'un bail emphytéotique administratif en lieu et place d'une cession. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est d'inciter le ministère des armées à multiplier, dans d'anciennes emprises militaires, les projets de reconversion culturelle, historique ou patrimoniale, et d'accroitre le recours au bail emphytéotique administratif, pour ce faire.
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