Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 251 (Non soutenu)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Philippe Vigier.
Dans le cadre de sites militaires abandonnés par l'armée, les règles s'appliquant à la dépollution de ces sites sont identiques à celles définies pour les sites publics.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte.
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