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Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 252 (Irrecevable)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).

Avant l'article 27

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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