Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 258 (Non soutenu)

Publié le 19 mars 2018 par : Mme Lorho.

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Rédiger ainsi l'alinéa 7 :

« Les opérateurs de communications électroniques informent leurs abonnés de la vulnérabilité ou de l'atteinte de leurs systèmes d'information quand l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information juge que cette divulgation ne représente aucun risque pour la sécurité des systèmes. »

Exposé sommaire :

Il convient que les citoyens et le gouvernement, qui dépend aussi de la sécurité de ses systèmes d'information, soient à chaque fois tenus au courant des failles dont ils auront pu être victimes une fois que le danger est écarté.

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