Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 269 (Adopté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 16, substituer aux mots :

« les estime insuffisantes, elle peut enjoindre »

les mots :

« estime insuffisantes les suites données à ces recommandations, la formation peut enjoindre à l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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