Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 270 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 19 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots :
« dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.
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