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Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 272 rectifié (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 24 (consulter les débats)
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« visées à la convention et aux protocoles »
le mot :
« mentionnées dans la convention et le protocole ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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