Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 273 (Adopté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« arrêté »,

insérer les mots :

« du ministre de la défense ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.