Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 279 (Retiré avant séance)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à L. 461‑3 et L. 461‑5 à L. 461‑6 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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