Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 326 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 6 ter (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« commissions »,
insérer le mot :
« permanentes ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« commissions »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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