Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 335 (Retiré avant séance)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.
Rédiger ainsi l'alinéa 55 :
« b)Le dernier alinéa dua du 3° et le 5° du I de l'article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Coordination.
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