Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 85 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, après le mot :
« pensions »,
insérer les mots :
« hors contribution du ministère des armées au service national universel ».
Exposé sommaire :
Alors que le doute planait, Emmanuel Macron a confirmé, le 19 janvier à Toulon qu'un « service national universel » serait conduit par l'ensemble des ministères concernés sans pour autant que le financement n'affecte le ministère des Armées.
Pour que l'engagement du Président soit respecté, il convient d'exclure explicitement les crédits inscrits dans la présente programmation pour empêcher une éventuelle contribution financière du ministère des armées au service national universel.
Dans le cas contraire, le ministère des Armées serait injustement mis à contribution au risque que le financement soit fait au détriment de programmes vitaux nécessaires au bon fonctionnement de l'armée française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.