Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 99 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 176, après le mot :
« évaluée »,
insérer les mots :
« le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Alors que le présent alinéa s'inscrit dans un paragraphe visant à « Garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées et d'activité opérationnelle compatible avec la préparation et la réalisation des missions », une nouvelle activité opérationnelle des forces devrait se soumettre aux normes OTAN, c'est-à-dire aux États-Unis. Cette nouvelle soumission aux États-Unis contrevient à la volonté a priori affichée par le gouvernement, d'une défense française autonome.
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