Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778

Amendement N° CL205 (Adopté)

Publié le 7 mai 2018 par : Mme Louis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 18, substituer à la seconde occurrence du mot :

« le »,

le mot :

« un ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.