Amendement N° CL213 (Non soutenu)

Cet amendement vise à une plus grande protection des mineurs de quinze ans. En effet, l'expression « peuvent résulter » laisse une trop grande marge de manœuvre, et auraient pour conséquence de faire incomber la charge de la preuve à ceux qui voudraient démontrer que la victime est dans un état d'ignorance ou ne disposait pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes.

Il est nécessaire, devant la gravité des faits en question, d'inverser la charge de la preuve, et de demander à ce qu'il soit établi que, au contraire, le mineur disposait du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. En effet, la majorité sexuelle étant établie à quinze ans, la conséquence logique est que les mineurs acquièrent ce discernement à l'âge de quinze ans, et ne l'ont avant cet âge là que par exception.