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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778

Amendement N° CL230 (Irrecevable)

Publié le 8 mai 2018 par : M. Taquet, Mme Janvier.

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Projet de loi N° 778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'article 4

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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