Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL41 (Tombe)
Publié le 7 mai 2018 par : M. Zulesi.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ou sexiste »,
les mots :
« , sexiste ou discriminatoire en raison de l'orientation sexuelle connue ou présumée ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'inclure, dans le champ de la définition de l'outrage sexiste, les propos à caractère discriminant, dégradant et humiliant à l'encontre des personnes LGBT, qui peuvent les placer dans des situations intimidantes, hostiles ou offensantes.
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