Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL8 (Tombe)
Publié le 7 mai 2018 par : Mme Gayte, Mme Mireille Robert.
Projet de loi N° 778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Avant l'article 2
À l'intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« abus »
le mot :
« agissements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à substituer le terme « abus » par « agissements » car le terme d'abus signifie un « usage mauvais ou excessif », ce qu'il voudrait dire, comme le souligne Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité, qu'il y a des abus sexuels sur mineurs qui sont acceptables ou non-excessifs. Il faudrait le modifier par « agissements ».
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