Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL95 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2018 par : Mme Valetta Ardisson.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« outrage »,
le mot :
« agissement ».
Exposé sommaire :
L'objectif est de supprimer la notion d'« outrage » qui renvoie à l'idée d'un usage mauvais ou excessif, alors qu'aucun agissement sexistes ne saurait être tolérée, en rédigeant l'intitulé ainsi.
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