Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL99 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2018 par : Mme Valetta Ardisson.
I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« IIIbis. – L'outrage sexiste est puni de six mois d'emprisonnement et de 25 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice. »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à punir plus fermement le harcèlement sexiste et sexuel lorsqu'il est commis par plusieurs individus. En effet, lorsqu'il est commis par un groupe d'individus, le harcèlement sexiste et sexuel dans l'espace public a encore davantage pour conséquence de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant pour la victime.
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