Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 799
Amendement N° AC44 (Adopté)
(1 amendement identique : AC162 )
Publié le 24 mai 2018 par : M. Studer.
Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations
Après l'article 9
« Titre III
« Dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information ».
Exposé sommaire :
Le titre que le présent amendement propose de créer a vocation à accueillir toutes les dispositions nouvelles relatives à l'éducation aux médias et à l'information.
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