Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 799
Amendement N° AC46 (Adopté)
Publié le 24 mai 2018 par : M. Studer.
Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations
Avant l'article 9
Supprimer l'intitulé du titre III.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination anticipée avec la nouvelle rédaction proposée à l'article 9.
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