Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 799
Amendement N° AC59 (Adopté)
Publié le 24 mai 2018 par : M. Studer.
Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations
Après l'article 9
Le 2° de l'article L. 6231‑1 du code du travail est complété par les mots : « , y compris dans l'utilisation de l'internet et des services de communication au public en ligne ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les centres de formation des apprentis concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté, y compris dans l'utilisation de l'internet et des services de communication au public en ligne.
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