Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 799
Amendement N° CL66 (Non soutenu)
Publié le 18 mai 2018 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations
Après l'article 9
« Titre IIIbis
« Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
« Article 9bis
« Après l'article 17 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 17bis ainsi rédigé :
« «Art. 17bis. – La destruction, fragmentation ou modification architecturée des kiosques à journaux font l'objet de mesures conservatoires au titre de l'article L. 621‑9 du code du patrimoine lorsqu'un acteur du patrimoine habilité juge la qualité dudit mobilier d'intérêt patrimonial. » »
Exposé sommaire :
Au même titre que la conservation des colonnes Morris, la conservation des kiosques à journaux est primordiale à l'harmonie des perspectives du paysage - en l'occurrence - parisien. Conserver ces mobiliers urbains d'un intérêt architectural remarquable, est fondamental à la préservation du témoignage architectural qu'a laissé à Paris le Second Empire et son architecte Gabriel Davioud. Par ailleurs, laisser ces kiosques en activité contribue à la bonne intégration de notre patrimoine dans le quotidien des Français. Ces kiosques doivent être conservés et doivent demeurer en activité.
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